Le livret d'accueil des usagers

Article L311-4 du code de l’action sociale et des familles :
« Afin de garantir l’exercice effectif des droits mentionnés à l’article L311-3 du code de l’action sociale et des familles et notamment de prévenir tout risque de maltraitance, lors de son accueil dans un établissement social ou médico-social, il est remis à la personne ou à son représentant légal un livret d’accueil ».

Le livret d’accueil des usagers au CDE est remis et expliqué à la personne accueillie lors de son admission par l’éducateur ou le chef de service assurant l’accueil. Ce livret comprend :

• la présentation de l’établissement et les coordonnées utiles ;
• la charte des droits et libertés de la personne accueillie ;
• le règlement de fonctionnement ;
• le livret de présentation du Conseil de la Vie Sociale (le conseil des jeunes et des familles, au CDE) ;
• un questionnaire de satisfaction ;
• les règles de vie.

Un récépissé de remise est signé par le jeune et transmis au pôle administratif pour classement.

Un livret d’accueil est également transmis par courrier aux représentants légaux par le directeur lors de l’admission. Ce livret comprend :

• la présentation de l’établissement et les coordonnées utiles ;
• la charte des droits et libertés de la personne accueillie ;
• le règlement de fonctionnement ;
• le livret de présentation du Conseil de la vie sociale ou autre forme de participation (conseil des jeunes et des familles au CDE) ;
• un questionnaire de satisfaction.